Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), soumises au droit français, ont vocation à régir l’ensemble du site. La navigation dans le site et/ou la signature d’un contrat permettant l’utilisation d’un service du site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur.

Nous vous informons que les Conditions d’utilisation de notre site ont été mises à jour le 06 novembre 2018. Avant toute utilisation de notre site internet et de ses différents services, nous vous invitons à parcourir attentivement les sections ci-dessous.

Définitions communes aux CGU

« Agritel » : désigne le site internet hébergeant.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou internaute connecté sur le site.

« Contenu » : désigne l’ensemble des informations et des publications accessibles dans le site, notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le site est composé ; ainsi que les signes distinctifs, les marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus comportant : données textuelles ou chiffrées, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentation liens hypertextes.

« Distributeur » : désigne toute société partenaire mettant à disposition de ses clients le site Agritel.

« Partenaire » : désigne toute société partenaire susceptible d’apporter du contenu au site Agritel.

Conditions générales d’utilisation du site Agritel.fr

Objet du site

Le site Agritel est un site d’informations à usage des professionnels du secteur agricole et agro-alimentaire qui met à disposition un contenu sur la thématique des matières premières agricoles. Il permet d’avoir accès à des cotations du marché physique et des marchés à termes, mais également de présenter l’ensemble des services et produits commercialisés par la société Agritel.

L’utilisation des services proposés par le site Agritel est réservée à un usage strictement personnel.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales ou de tout pays ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers.
• Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf preuve de l’autorisation expresse de l’auteur.
• Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments présentant un caractère confidentiel ou secret.
• Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments susceptibles de fausser le jeu loyal de la concurrence.
• Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments comportant des secrets commerciaux ou d’affaires.
• Usurper le compte utilisateur d’un tiers.
• Divulguer par quelque moyen que ce soit ses informations personnelles telles que ses informations de connexion (identifiant et/ou mot de passe) ou autre paramètre de sécurité.

L’utilisateur s’engage en outre à :

• Se prémunir contre des virus de quelque nature que ce soit, dans la mesure des moyens techniques connus, qui pourraient perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique d’Agritel.
• Respecter les présentes CGU.

Propriété intellectuelle

Agritel dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses reproduites sur le site sans que cette loi ne soit exhaustive. Il en va de même pour la charte graphique ainsi que pour l’interface du site Agritel.fr.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé, sauf disposition contraire plus restrictive du même Code.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie d’un ou plusieurs de ces éléments, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité de l’utilisateur fautif aux termes de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Toute violation des droits de propriété intellectuelle d’Agritel constitue un délit de contrefaçon puni en France par le Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Données à caractère personnel

Agritel, société éditrice du site Agritel.fr, s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs. Agritel s’engage à ce titre à ce que toutes les informations recueillies soient traitées comme des données à caractère personnel.

A ce titre, Agritel respecte la loi « Informatiques et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiées, la loi « pour la confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004 et la loi « pour une République numérique » n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, ainsi que le règlement nᵒ 2016/679, dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD).

Agritel utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses utilisateurs pour permettre la fourniture des services qu’il propose. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » modifiée du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Agritel ont été déclarés auprès de la CNIL (n° d’autorisation n°1486210).

Politique de Confidentialité, publiée le 10/11/2020 suite à l'acquisition d'Agritel par Argus Media

Informations importantes et Qui Sommes Nous

Agritel Sarl,10, avenue de la Grande Armée, 75017 Paris, France (« Agritel » désignant Agritel Sarl et ses filiales directement ou indirectement détenues à 100 %) a été acquise par Argus Media Limited en juillet 2020 et fait ainsi partie du « Groupe Argus » (« nous » ou « nôtre »). Le groupe Argus est composé de différentes entités juridiques, dont les informations sont détaillées ici. Avec la présente Politique de Confidentialité et la Politique de Confidentialité d'Argus, nous vous informons de la portée et des finalités du Traitement de vos Informations Personnelles par Agritel et d'autres Responsables du Traitement des Données au sein du Groupe Argus, ainsi que des droits dont vous disposez en ce qui concerne le Traitement de vos Informations Personnelles.

Afin de garantir que les Informations Personnelles sont gérées de manière responsable, le groupe Argus emploie un Délégué à la Protection des Données. Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données par e-mail à : DPO@argusmedia.com ou en écrivant à Data Protection Officer, Argus Media Ltd, Lacon House, 84 Theobald's Road, London, WC1X 8NL, Royaume-Uni. Vous pouvez également envoyer vos questions (en anglais ou en français) à l'interlocuteur chargé de la protection de la vie privée au bureau parisien d'Agritel sur : rgpd@agritel.com ou au Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : Agritel 10 avenue de la Grande Armée 75017 Paris.

Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez formuler une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, par exemple l'autorité chargée de la Protection des Données de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de violation de la Protection des Données.

Si vous résidez en dehors de l'UE, les lois sur la protection de la vie privée dans votre pays peuvent également vous conférer ce droit. Une liste des autorités nationales de Protection des Données est disponible ici.

L'Objet de la présente Politique de Confidentialité

Le Groupe Argus reconnaît l'importance fondamentale de la Confidentialité, de la sécurité et de la Protection des Données pour nos clients et partenaires dans le monde entier. En tant qu'organisation mondiale, avec des entités juridiques, des processus commerciaux, des structures de gestion et des systèmes techniques qui traversent les frontières, le Groupe Argus s'efforce d'assurer la protection des informations dans toutes ses activités et de déployer des politiques et procédures cohérentes et rigoureuses.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous garantir la transparence des activités de Traitement des Données à Caractère Personnel des sociétés du Groupe Argus qui comprend maintenant Agritel et de vous orienter vers la Politique de Confidentialité d'Argus, qui est élaborée pour vous aider à comprendre la manière dont nous utilisons et protégeons les Informations Personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris les informations qui peuvent être collectées sur votre activité en ligne. La présente Politique de Confidentialité vise également à vous informer sur vos droits concernant le Traitement de vos Informations Personnelles.

Transfert des Informations Personnelles aux Sociétés affiliées

Si vous résidez en dehors de l'UE, les lois sur la protection de la vie privée dans votre pays peuvent également vous conférer ce droit. Une liste des autorités nationales de Protection des Données est disponible ici.

Agritel peut partager des Informations Personnelles avec d'autres sociétés du Groupe Argus. En particulier, Agritel partage des Informations Personnelles avec d'autres sociétés du Groupe Argus sur la base de nos intérêts légitimes à des fins administratives, et pour permettre aux personnes travaillant dans différentes sociétés du Groupe Argus de communiquer et de collaborer ensemble afin de fournir un service complet à tous les clients.

Le Groupe Argus gère ses efforts de marketing direct au sein d’Argus Media Ltd., Lacon House, 84 Theobald's Road, London, WC1X 8NL, Royaume-Uni. À cette fin, Agritel peut partager vos Informations Personnelles avec Argus Media Ltd. Veuillez trouver plus d'information sur le Traitement de vos Informations Personnelles à des fins de marketing dans la Politique de confidentialité d'Argus.

Si vos Informations Personnelles sont transférées d'Agritel vers des sociétés du Groupe Argus situées en dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») qui ne sont pas dans des Juridictions Adéquates, ledit transfert sera réalisé selon les Clauses Contractuelles Types. Vous pouvez demander une copie des clauses contractuelles types en contactant notre Délégué à la Protection des Données ou votre interlocuteur chargé de la protection de la vie privée au sein de notre bureau parisien. Les coordonnées figurent sur la première page de la présente Politique de Confidentialité.

Communications Marketing

Agritel et d'autres sociétés du Groupe Argus peuvent également utiliser vos Informations Personnelles conformément à la Politique de Confidentialité d'Argus pour se faire une idée des produits, services et offres que, selon nous, vous pourriez souhaiter ou dont vous pourriez avoir besoin, ou qui pourraient vous intéresser. Nous traiterons, de manière générale, vos Informations Personnelles à des fins marketing au motif que nous avons un intérêt légitime à conserver nos clients existants et à attirer de nouveaux clients.

Vous pouvez gérer vos préférences marketing auprès d’Argus à tout moment (y compris en nous communiquant les secteurs de l'industrie qui vous intéressent le plus ou en vous désinscrivant des communications marketing) ici.

Politique de Confidentialité d'Argus

La Politique de Confidentialité complète et actuelle du Groupe d'Argus est disponible ici et contient des informations sur :

• L’endroit où nous obtenons vos Informations Personnelles
• Les types d’Informations Personnelles que nous traitons
• Les motifs en vertu desquels nous traitons vos Informations Personnelles
• Les transferts internationaux d’Informations Personnelles
• La manière dont Argus Protège vos Informations Personnelles
• Les personnes avec qui nous partageons vos Informations Personnelles
• Vos droits
• L’accès à vos Informations Personnelles
• La durée de conservation de vos Informations Personnelles
• Les définitions des termes utilisés dans la Politique de Confidentialité d'Argus

Utilisation des cookies

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Définition

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Émetteurs

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Dans le cadre de partenariats, nous veillons à ce que les sociétés partenaires d’Agritel respectent strictement la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ainsi que le règlement n°2016/679 dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) lors de l’émission de cookies publicitaires.

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Cotations

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Les cotations des principaux marchés à terme sont également disponibles soit directement via le site des bourses ou par des cotations fournies par Interactive Data.

Garanties et responsabilité

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La responsabilité d’Agritel se limite à la seule offre des services ainsi qu’à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs sur le fondement de la loi « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance en l’économie numérique » du 21 juin 2004 et la loi « pour une République numérique » du 7 octobre 2016, ainsi que le règlement n°2016/679 dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD).

Modifications des CGU

Agritel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Agritel s’engage à informer ses utilisateurs des modifications par le biais d’une notification sur le site Agritel.fr et invitera lesdits utilisateurs à donner leur accord express sur les modifications.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue de ces CGU est exclusivement la langue française et la langue anglaise. En cas de litige avec un professionnel et/ou un commerçant, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français, dont le choix est à la discrétion dudit consommateur dans la mesure des dispositions prévues à l’article L.141-5 du Code de la consommation, seront compétents.