Politique de droits d'auteur
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Le droit d'auteur est un droit qui donne au titulaire du droit d'auteur le droit exclusif
de contrôler l'utilisation, la reproduction et la distribution des œuvres protégées par le
droit d'auteur. Le droit d'auteur s'applique à l'échelle mondiale et est réglementé par un
certain nombre de traités et conventions internationaux (y compris la Convention de Berne,
la Convention universelle sur le droit d'auteur, la Convention de Rome et la Convention de
Genève).
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Cette version de la politique de droit d'auteur a été publiée le 18 janvier 2025.
